Перевод: со всех языков на все языки

со всех языков на все языки

Cour Internationale

См. также в других словарях:

  • Cour internationale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La cour internationale de justice. La cour permanente de justice internationale. La cour pénale internationale. Catégorie : Homonymie …   Wikipédia en Français

  • Cour Internationale De Justice — Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice …   Wikipédia en Français

  • Cour Internationale de Justice — Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice …   Wikipédia en Français

  • Cour internationale de Justice — Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice …   Wikipédia en Français

  • Cour Internationale de La Hague — Cour permanente de justice internationale Suite à la Première Guerre mondiale de 1914 1918, le pacte de la Société des Nations est signé en 1922 créant la Cour permanente de justice internationale (CPJI)[1]. C est la deuxième instance de recours… …   Wikipédia en Français

  • COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE — La solution des différends entre États peut intervenir grâce à la négociation, à l’enquête, à la médiation, à la conciliation, à l’arbitrage, au règlement judiciaire, au recours à des organisations universelles ou régionales (art. 33 de la Charte …   Encyclopédie Universelle

  • Cour internationale de justice — 45° 00′ 00″ N 122° 00′ 00″ W / 45.000, 122.000 …   Wikipédia en Français

  • Cour internationale d'arbitrage — Cour permanente d arbitrage La Cour permanente d arbitrage est une organisation internationale et juridiction arbitrale permanente dont le siège est à La Haye, aux Pays Bas. Elle a été créée en 1899 par la première Conférence de La Haye, et… …   Wikipédia en Français

  • Liste des juges à la Cour internationale de justice — Cette liste présente les juges permanents de la Cour internationale de justice (CIJ) depuis la création de cette institution en 1945. Elle n intègre pas les juges ad hoc qu une partie impliquée dans une affaire peut nommer si aucun des juges… …   Wikipédia en Français

  • Cour Internationale de Justice —    Droit international public: organe judiciaire principal des Nations Unies …   Lexique de Termes Juridiques

  • Cour Pénale Internationale — Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»